LA REINE DRAGONS : CHARTE DU MEMBRE
Lien sur : "Le Petit Guide de l'adhérent".

PRÉAMBULE :

L'amicale décrite ci-après est un regroupement de personnes adhérant à un intérêt commun qui est de promouvoir des liens d'amitié et de camaraderie entre les personnels désignés ci-dessous.
Non-constituée en association "Loi 1901" et de ce fait n'ayant pas de personnalité juridique, la responsabilité des données contenues sur le site de l'amicale est celle de chacun de ses membres et non du seul Président.

Article 01 - Conditions pour être membre de cette amicale :
Qualité des membres
Membres de droit :
Toute personne ayant servi au régiment dans toutes ses garnisons (Besançon, Neustadt, Saarburg) : officiers d'active, sous contrat et de réserve, sous-officiers d'active, sous contrat, appelés et de réserve, militaires du rang engagés ou appelés, personnels civils (Français ou Allemands) employés par le régiment.
Pouvoirs et droits des "Membres de droit" : Ils participent aux votes et peuvent se présenter à l'élection du tiers sortant du Bureau.

Membres sympathisants :
Toute personne externe au régiment mais ayant reçu lors de son inscription l'agrément à l'unanimité des membres du Bureau.
Pouvoirs et droits des "Membres sympathisants" : Ils ne peuvent pas participer aux votes, sont assujettis au paiement des cotisations et ne peuvent prétendre à être élus au Bureau. Toutefois, de par leurs capacités spécifiques dans une spécialité (bilingues, par exemple), ils peuvent êtres choisis comme conseillers auprès du Bureau mais sans avoir de pouvoir de décision.
Fidèle au souvenir de ceux qui ont servi le régiment, l'amicale accueille également les proches parents (conjoint, parents, enfants, membres de la fratrie) de membres ou futurs membres décédés. A ce titre, ils sont considérés comme "membres sympathisants", ne sont pas assujettis au paiement des cotisations et ne peuvent prendre part aux votes ni se présenter aux élections des membres du bureau.

Modalités d'inscription :
Par l'intermédiaire du portail d'accès du site, il suffit d'en faire la demande par voie électronique. Cette demande sera examinée par les membres du bureau. Après accord, le nouvel adhérent est réputé inscrit. Il devra s'acquitter du montant de sa cotisation pour finaliser son adhésion.

Article 02 - VOTE DES AMICALISTES :
Les élections intéressant la vie de l'amicale sont décidées et organisées par les membres du bureau. Tout membre a le droit et le devoir de pouvoir s'exprimer par le vote. L'organisation du vote sera également à la charge du bureau de l'amicale. Tous les moyens de vote sont envisageables (à main levée, par correspondance, à bulletin secret, par voie électronique ou par procuration). Également, des sondages pourront être faits afin d'éclairer les membres du bureau sur divers sujets.
Un membre peut, s'il le souhaite, donner un pouvoir à un membre présent à la réunion.
Un membre ne peut détenir qu'un seul pouvoir.

Article 03 - BUREAU DE L'AMICALE
A l'issue de l'assemblée générale de septembre 2007, le bureau sera composé de neuf personnes réparties comme suit:
Le président, 2 vice-présidents, un secrétaire secondé par un secrétaire adjoint ( "webmaster"), un trésorier et 3 amicalistes n'ayant pas de fonctions précises, mais permettant de dégager éventuellement une "majorité "au sein du bureau. Parmi ces trois personnes, 2 proviendront de la liste de diffusion "SAARBURG".
Les membres du Bureau sont élus pour trois ans, chaque année, à l'assemblée Générale (physique/géographique, ou virtuelle),
Un tiers du Bureau sera réputé "sortant" ce qui permettra alors aux amicalistes désireux de participer à la gouvernance de l'amicale de le faire savoir en faisant acte de candidature.
Il sera alors proposé des élections pour combler les postes vacants.
Les postes de : Président, Secrétaire et Trésorier seront en premier proposé aux deux tiers "non sortants" du Bureau avant d'être occupés par un nouveau membre élu, de façon à assurer une continuité de la gouvernance au sein du Bureau.
Le Bureau a tous pouvoirs concernant la gestion de l'amicale :
- choix d'inscription ou non concernant les membres (de droit et sympathisants),
- fonctionnement financier de l'amicale.
Les autres décisions engageant l'avenir de l'amicale ne pourront être validées que par le vote des amicalistes.

Article 04 - Droits et services offerts aux membres inscrits
Après réception d'un « identifiant » et d'un « mot de passe », le nouveau membre inscrit pourra accéder à la totalité des pages du site soit la partie "publique" et la partie "privée"(les non-membres n'ayant accès qu'à la partie « publique »)
Il pourra également bénéficier (moyennant un coût symbolique) des photos «haute définition» contenues dans les pages des albums de façon à pouvoir les reproduire par impression dans de bonnes conditions. Sur l'Internet, afin d'accélérer les temps d'affichages des images, les photos présentées (toutes issues de scann de photos argentiques), sont «allégées» en une résolution de 72 DPI (votre résolution écran) et de ce fait supportent difficilement une impression de qualité.
Un service dit « payant » est instauré pour les membres en faisant la demande auprès des administrateurs pour recevoir, après une commande de leur part, les photos de leur choix en résolution d'impression (300 ou 600 DPI selon le type de photo).

Article 5 - Inscription
Pour s'inscrire, le futur membre suit les consignes d'inscription. En effectuant cette opération, il donne son accord à l'acceptation de cette charte. Ses coordonnées et son adresse e-mail sont automatiquement adressées à un robot qui renvoie au futur membre un message l'informant que sa demande d'inscription est soumise à 'modération'. C'est-à-dire, vérifié et en attente de validation par les administrateurs du site (voir page d'accueil).
A l'issue de ces opérations, un mail de confirmation d'inscription est retourné au membre avec son identifiant et son mot de passe. Il est désormais 'membre de l'amicale' après le paiement de la cotisation annuelle et inscrit sur la liste de diffusion «laliste@lareinedragons.org».
Le futur amicaliste de la Reine Dragons s'engage aussi à fournir, dans un délai de six semaines, un CV succinct conformément à ceux existants déjà sur le site. Ce C.V. sera accompagné de deux photos d'identité, une actuelle et une datant du temps de sa présence au régiment. L'ensemble sera à transmettre par courrier électronique au secrétaire et au webmestre du site.
Cette demande n'a pour but que de rendre vivante l'amicale en personnalisant ce site.
Validation de l'inscription -
Le Bureau (par l'intermédiaire de ses membres) est le seul à pouvoir valider l'inscription d'un nouvel adhérent.

Article 6 - Fonctionnement de la liste de diffusion
Le contenu des messages doit respecter la « Netiquette » et comme dit plus avant, n'aborder que des sujets se rapportant au Régiment ou aux personnes ou faits s'y étant déroulés (ou devant se dérouler dans le futur et ayant trait au Régiment et à ses Anciens).
Tout propos « hors sujet » doit être traité en adressant le mail à l'adresse personnelle du correspondant. Si des contenus de messages circulant sur la liste ne remplissaient pas ces conditions, les administrateurs se réservent le droit, après un rappel à l'ordre, de bannir pour un temps le membre n'ayant pas respecté la charte.
Les pièces jointes sont limitées (toujours dans le souci de ne pas encombrer la liste) au poids informatique de 250Ko.
La désinscription est proposée systématiquement sur chaque message adressé à la liste (sinon, se reporter aux procédures de désinscription).
Une possibilité de «mise en vacances» est proposée également dans la boîte à outils de paramétrage de la liste. Également il existe la possibilité de «fin de mise en vacances».

Article 6bis - Fonctionnement du Forum des Dragons de la reine
La seconde liste : libre.expression@lareinedragons.info est supprimée et remplacée par un Forum mis à la disposition des membres. Le but de ce Forum est de permettre à nous tous de nous exprimer librement sur tous les sujets à notre convenance. Ceci dans le simple but de ne pas encombrer la liste dite "officielle" qui est réservée à l'usage de nos échanges sur notre 6ème RD.
Vous y êtes tous inscrits, mais vous n'êtes pas obligés de l'utiliser... Ceci a été fait dans le seul but de ne pas imposer à chacun d'entre nous les échanges multiples sur des sujets qui n'intéressent que quelques uns.
En ce qui concerne la liste et le forum mis à la disposition des adhérents du site, il est rappelé que la responsabilité des ces derniers est entière et constante pour tout ce qui concerne la transmission et/ou retransmission de messages électroniques faisant l'apologie de la haine raciale, de la violence ou contraire à la bienséance et aux lois en vigueur. De même, les sujets à dominantes politiques, religieuses, érotiques ou susceptibles de heurter certaines sensibilités sont à éviter et n'engagent que leurs auteurs. Il est également de la responsabilité de ceux-ci de ne pas véhiculer et propager des virus avec leurs mails.

Article 7- Vérification de la qualité des informations circulant sur les listes
Il est vivement recommandé de ne faire, dans la mesure du possible, circuler sur les listes que des informations vérifiées et dont la véracité ne peut être mise en doute... A bannir : les Hoax de tous genre, chaînes d'entraide, fausses alertes virales, etc...
Pour vérifier la véracité des informations que l'on souhaite publier sur les listes, des outils en ligne sont à la disposition des amicalistes, citons par exemple : www.hoaxbuster.com, www.hoaxkiller.fr (moteur de recherche sur les hoax), urbanlegends.about.com/, etc...etc...

Article 8 - Désinscription de l'amicale
Hormis l'adhérent qui conserve le libre choix du renouvellement de son adhésion, le Bureau est le seul à pouvoir décider de la désinscription d'un adhérent.
Cette désinscription fera suite à un non-respect des principes de cette charte.
Cette mesure grave ne sera prise que après que le président de l'amicale ait personnellement pris contact avec l'adhérent pour recueillir d'éventuelles explications et avoir fait tout son possible pour éviter une exclusion temporaire ou définitive. Dans le cas d'une exclusion, le président de l'amicale portera à la connaissance de tous les membres les tenants et aboutissants du motif de l'exclusion.
Si après avoir été banni de la liste de diffusion, à son retour (ou durant une période d'un an), l'adhérent récidive sur la liste, il se verra tout bonnement désinscrit de l'amicale, sa cotisation de l'année en cours lui sera alors rendue.

Article 9 - Comment enrichir les différents albums de vos propres photos
Sur tous les albums photos, un lien e-mail est proposé. Il s'agit de celui du 'webmestre'. vous pouvez le contacter directement pour lui proposer vos photos évidemment sous forme 'numérique '. Pour cela il faut les « scanner » en réglant votre scanner à « 150DPI » si votre photo est du format 10X15 (couleur ou Noir et Blanc).
Si celle-ci est plus grande (18X24 par exemple) scanner au maximum à « 72DPI ». En ce qui concerne les diapositives un problème peut survenir en raison de la spécificité de ce support. Certains scanners proposent l'option de « scann des inversibles ou négatifs », le résultat est souvent médiocre (seul un scanner dit « rotatif » scanne correctement les diapositives...). Il conviendra alors de faire éditer vos diapos sur papier et scanner les tirages aux mêmes conditions que dit plus haut.
Les photographies, que chaque amicaliste peut nous proposer afin d'être insérées sur le site, doivent répondre à certains critères de sélection dont voici l'énumération :
- revêtir un intérêt majeur (représenter un groupe de personnes ou des lieux parfaitement identifiables, une scène, un souvenir commun, une fête, ou une vue représentant l'intéressé au sein d'un groupe par exemple).
- ne pas engager la responsabilité juridique d'une tierce personne (droit à l'image) ;
Il est rappelé que le fait de transmettre des clichés photographiques pour que ceux-ci soient visibles sur le site,conditionne un accord tacite ou implicite pour 'droit à reproduction'.

Article 10 - Les droits sur vos photos
Vos photos sont toujours votre propriété... A cet effet, il sera inscrit dans la légende le nom de l'auteur. Toutefois, il faut savoir que ces textes ne font pas partie intégrante de la photo et ne sont pas présents au téléchargement.
Nous comptons sur l'esprit de camaraderie pour ne pas faire usage de ces photos en dehors de leur contexte et de toujours les attribuer à leur auteur.

Article 11 - Votre contribution
Deux types de contribution à la vie du site sont prévus :
L'ajout de vos photos dans les albums et le paiement d'une cotisation annuelle pour couvrir les frais d'hébergement et d'achat du domaine "lareinedragons.org".
Les frais d'hébergement sont supportés par la trésorerie de l'amicale.
Détail du paiement de la cotisation :
Le montant annuel de la cotisation est fixé pour l'année à 10 euros. Cette cotisation est exigible dès le 1er janvier de chaque année.
Un changement du montant de cette cotisation pourra être évoqué à tout moment par le trésorier de l'amicale qui devra justifier de cette mesure auprès du bureau.
Le changement du montant de la cotisation prendra effet au 01° janvier de l'année suivante et ne pourra avoir d'effet rétroactif.
Les nouveaux adhérents s'étant inscrit après le 1er septembre ne payent pas la cotisation pour l'année en cours, mais devront payer la cotisation du nouveau millésime au 1er janvier suivant.
Si un adhérent choisit de quitter l'amicale, ses cotisations versées ne lui sont pas rendues.
Si un adhérent est désinscrit par décision du Bureau pour le motif suivant: "Comportement ou propos peu élégants", le montant de sa cotisation de l'année en cours et de celles qu'il aurait pu payer d'avance lui seront rendus.

Article 12 - Vos données personnelles
Dans la rubrique « Que sont-ils devenus ' » est mis en page une fiche par membre, ces pages ne sont ouvertes qu'aux membres et ne sont pas accessibles sur la 'partie publique'.
Ces données personnelles ne peuvent donc ni faire l'objet de cession gratuite ou payante de notre part à des tiers.
L'inscription implique uniquement l'acceptation de cette charte et nous donne votre autorisation pour la publication de vos données personnelles dans le cadre de cet article.

Article 13 - Inscription du site auprès de la CNIL
En novembre 2003, lors de sa création, le webmestre a personnellement déclaré auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), le site web "lareinedragons.org". La CNIL lui a alors en retour fourni une attestation justifiant que la déclaration préalable effectuée par le webmestre avait bien été enregistrée.
Cette déclaration consistait à ce que les données personnelles des membres détenues par le webmestre restaient à la disposition de tout membre en faisant la demande par écrit à l'adresse du webmestre. Ce dernier s'interdisant de fournir sans l'autorisation expresse du dit membre ces informations à un tiers.

Article 14 - Sécurité - Protection de la partie « privée » du site
L'hébergement du site est assurée par un "hébergeur professionnel" (online.net). Le site est hébergé sur un serveur de type « Apache » (LINUX) sur lequel sont mis à disposition les langages « PHP4 » et « MySQL ». Les fichiers de filtrage des membres appelés « .htaccess » sont donc «côté serveur » et de ce fait « non accessibles » par l'affichage dans le navigateur du « code source » de la page.
Ceci garantit une quasi totale discrétion par rapport aux Internautes ne faisant pas partie des membres.

Article 15 - Sécurité - Identifiant et mot de passe
Chaque membre s'engage, lors de la demande d'adhésion à notre amicale, à ne pas divulguer, lorsqu'il les recevra, l'identifiant et le mot de passe autorisant l'accès à notre site à une tierce personne, tout attentionnée soit-elle.
Tout manquement à cette consigne pourrait avoir, à terme, de fâcheuses conséquences pour l'ensemble des membres et qui pourra conduire à la cessation définitive des activités sur notre site. Certaines photos ou extraits de textes relèvent du domaine privé et, ne peuvent à ce titre, n'être communiqués qu'aux autres membres de l'amicale.
La responsabilité individuelle de chacun des membres est engagée.


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